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Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-591 du 3 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
19 ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-576 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
19 ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-540 du 18 septembre 2023 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... avant le 1er septembre 1947, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
de l’Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l’article 31-4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes ... financière ou du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l'article 31-4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.063 du 31 juillet 2023 autorisant la libéralité consentie par la fondation « La Licorne » au profit de la Fondation Hector Otto.
sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui ... les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-284 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
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Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-280 du 24 mai 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
Sociaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d’évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou ... Sociaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-32 du 19 janvier 2023 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
/o Mme Bettina RAGAZZONI, 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, syndic liquidateur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 mai 2023.
Signé : H. Rey.
... Bettina RAGAZZONI, 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, syndic liquidateur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 19 mai 2023.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-245 du 3 mai 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Pacific Monte-Carlo ».
’Environnement en date du 8 mars 2023 recommandant la fermeture de l’établissement « Pacific Monte-Carlo » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier ... 19 ... 'Environnement en date du 8 mars 2023 recommandant la fermeture de l'établissement « Pacific Monte-Carlo » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnance Souveraine n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 18 avril 2023 - Séance d'investiture du Conseil Communal.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, en séance ...
Le Conseil Communal issu du scrutin du 19 mars 2023, se réunira, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, en séance ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
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Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-211 du 11 avril 2023 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020.
n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 ... n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d'ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d'ordre statistique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
également autorisée le samedi 27 mai 2023 entre 18 heures et 19 heures uniquement pour des vols de reconnaissance.
Art. 2.
L’hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères ... autorisée le samedi 27 mai 2023 entre 18 heures et 19 heures uniquement pour des vols de reconnaissance.
Art. 2.
L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères des ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’exposé des faits établi par M. le Contrôleur Général de la Sûreté Publique le 19 juillet 2022, visé par M. le Conseiller de ... fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'exposé des faits établi par M. le Contrôleur Général de la Sûreté Publique le 19 juillet 2022, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ...